Conditions Générales de Vente

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SOCIETE FAST AND GREEN, et le client, dans le cadre de location de la piste de karting.

 

II. Identification

Nom commercial : FAST AND GREEN
Gérant : messieurs GARDES Damien et ASSAKSAOU Djamel
Activité : location de piste de karting
Siège social : 9, esplanade Bénévent, 42000 SAINT-ETIENNE
N° de Siret : 849 456 579 000 10
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR8849456579

 

III. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, au moment de l’achat de nos services. Les deux parties, la SOCIETE FAST AND GREEN et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

 

IV. Modification des conditions générales de vente

La société Fast & Green se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client, et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.

 

V. Karting

Le prix de chacun des éléments proposés par la SOCIETE FAST AND GREEN est affiché sur le site internet et en nos locaux ; les prix sont indiqués en Euros, et toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à nos différentes prestations.

 

VI. Facturation et condition de règlements

Toute réservation sera ferme à réception du devis signé avec mention « bon pour accord » et de l’acompte d’un montant de 50% du coût T.T.C. de la prestation pour les professionnels et de 30% du coût T.T.C. de la prestation pour les particuliers.
Le règlement du solde total s’effectuera le jour même de la manifestation. La facture définitive sera établie sur place le jour même où vous sera envoyée par mail à l’issue de la date d’utilisation de la piste.
La SOCIETE FAST AND GREEN se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité du prix.
Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
Le non-paiement à l’échéance des factures entraîne l’application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
Tout retard de paiement fait l’objet de plein droit de la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée.

 

VII. Annulation de la réservation

En cas d’annulation de la réservation :

  • quinze jours avant la manifestation, l’acompte versé lors de la réservation restera acquis à la SOCIETE FAST AND GREEN,
  • une semaine avant la manifestation, le règlement total de la manifestation est du.

En cas d’annulation avant le délai règlementaire, le remboursement de l’acompte s’effectuera par virement bancaire.

Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :

  • si les conditions administratives et financières ne sont pas respectées.
  • si l’organisation de la journée ne présente pas les garanties d’une prestation conforme au respect de la sécurité et des personnes et engage de ce fait la responsabilité du circuit ou en offre une image de marque non conforme à la qualité habituelle de ses prestations.

 

VIII. Règlement intérieur

Le client/organisateur déclare que les participants dont il se porte fort, respecteront les dispositions du règlement intérieur.

 

IX. Dommage

Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client organisateur sur la base d’un devis établi à la demande de la SOCIETE FAST AND GREEN au tarif remplacement ou remise en état initial.

 

X. Conditions d’utilisations des pistes

Les responsables de la SOCIETE FAST AND GREEN se réservent la possibilité pour raison de sécurité :

  • d’interdire l’accès aux pistes ou d’interrompre le roulage d’un véhicule ou d’un conducteur ;
  • de suspendre ou d’interrompre toute manifestation.
    Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.

 

XI. DROITS APPLICABLE – LITIGES

Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales seront soumis au Tribunal d’Instance de St-Etienne (42) ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

 

XII. Données personnelles

Le Client est informé que, dans le cadre de leur commande et/ou de leur réservation, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la SOCIETE FAST AND GREEN en tant que responsable du traitement.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et/ou de leur réservation pour améliorer et personnaliser les services proposés par la SOCIETE FAST AND GREEN. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la SOCIETE FAST AND GREEN.
Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander à la SOCIETE FAST AND GREEN que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

XIII. Propriété intellectuelle

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés et enregistrés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.